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Si vous devez produire toutes déclarations en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l’accise ou de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transportation aérien, mais que vous ne l’avez pas fait, une retenue sera établie sur tous les remboursements de la TPS/TVH auquel vous avez droit jusqu’à ce que vous produisiez toutes les déclarations requises.

le nombre d'enfants de moins de 19 ans que vous avez inscrits à l'allocation canadienne pour enfants et au crédit pour la TPS/TVH.

Il vous faudra effectuer un calcul avec taxes pour connaître en amont le prix remaining que vous allez payer pour un bien ou un company au Québec.

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Si vous avez produit votre déclaration de revenus et que vous avez droit au crédit pour la TPS/TVH, l'Agence vous enverra votre Leading versement à la date du versement qui accommodate votre 19e anniversaire.

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Ces renseignements doivent être indiqués en fonction de la valeur totale des biens ou des providers que vous avez acquis. Par exemple :

Vous pouvez recevoir le crédit pour chacun de vos enfants qui, au début du mois où l'ARC effectue un versement, remplit toutes les ailments suivantes :

Nos avocats fiscalistes sont reconnus pour leur compétence en matière de contestation de cotisations d'impôts et de TPS-TVQ

Sous le régime de la TPS/TVH, les entreprises peuvent demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH qu’elles payent sur les biens et les companies utilisés comme intrants dans revenu quebec telephone jonquiere le cadre de leurs activités commerciales.

Si vous estimez avoir payé des taxes que vous n’auriez pas dû payer, vous pouvez demander un remboursement à l’aide d’un formulaire de réclamation que vous pouvez trouver sur le website officiel de Revenu Québec.

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La règle produit-location s’applique principalement aux ventes en ligne. Si vous êtes un touriste, si vous rendez visite à votre famille dans une autre province ou si vous êtes simplement de passage, vous pouvez effectuer des achats en personne dans d’autres provinces sans vous soucier des répercussions de la taxe de vente. Si Heidi rend visite à des amis en Alberta ou si elle voyage en Colombie-Britannique, tous les achats qu’elle effectue dans ces deux provinces ne seront assujettis qu’aux taxes de vente applicables en Alberta et en Colombie-Britannique.